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Informations sur l’entreprise

Propriétaire du site : MEYA CONSEIL – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Titulaire : Soumeyya Mchaimach
Adresse : 238 Rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 929 121 143 00010
Email : meya.conseil@gmail.com
Téléphone : 07 51 35 74 94

Hébergement : Site hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. 1007 – ovh.com
Directrice de publication : Soumeyya Mchaimach

Activité : Meya Conseil propose des prestations de conseil et d’accompagnement en gestion, comptabilité, paie, juridique et appui administratif destinées aux entreprises, associations et particuliers.

Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Meya Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

Meya Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

🔐 Politique de confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site meya-conseil.fr proviennent :

  • des formulaires de contact ;
  • des échanges par e-mail ;
  • et, le cas échéant, de statistiques de navigation (cookies).

Les informations recueillies peuvent inclure : nom, prénom, e-mail, téléphone et tout message transmis volontairement par l’utilisateur.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • établir des devis et relations commerciales ;
  • améliorer le fonctionnement du site.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.

3. Durée de conservation
  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ;
  • 5 ans pour les clients à compter de la fin de la relation contractuelle.
4. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne peut accéder à ses données, demander leur rectification ou suppression et s’opposer à leur traitement.

👉 Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail à : contact@meya-conseil.fr.

5. Sécurité

Meya Conseil met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience (par exemple Google Analytics). L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information affiché lors de la première visite.

💼 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet & 2. Prestations

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Meya Conseil, entreprise individuelle dirigée par Soumeyya Mchaimach, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature de la mission, les objectifs, les modalités d’intervention et le tarif. Le devis doit être daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » avant tout démarrage de prestation.

3. Tarifs & facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Toute prestation fait l’objet d’une facture transmise au client après validation du devis.

4. Modalités de paiement

Le paiement intégral de la prestation est exigé avant le commencement de celle-ci. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Meya Conseil.

Tout paiement réalisé vaut validation définitive de la commande et n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf annulation expressément acceptée par Meya Conseil dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

5. Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit (e-mail ou courrier) avant le démarrage de la prestation.

Une fois la prestation commencée ou le paiement effectué, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas d’interruption anticipée à l’initiative du client. En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure, etc.), un report pourra être envisagé d’un commun accord.

6. Responsabilité

Meya Conseil s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, professionnalisme et confidentialité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes financières ou conséquences d’une mauvaise utilisation des informations transmises.

7. Données personnelles & 8. Droit applicable

Les données recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Meya Conseil.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

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Contact :
meya.conseil@gmail.com
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